Création du Comité pour l’organisation d’un Secrétariat provisoire de l’Assemblée commune

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 9/1/1	"Dispositions du Traité relatives au Secrétariat de l'Assemblée".	1952	1 Pièce
AMH 9/1/2	"Note sur la première réunion de l'Assemblée de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier", de [E. Blamont]?	1952	1 Pièce
AMH 9/1/3	"Note sur la conversation avec M. Blamont, le 31 juillet à 16 heures".	[s.d.]	1 Pièce
AMH 9/1/4	Projet de décision du Président de la Haute Autorité.	1952	1 Pièce
AMH 9/1/5	Idem, texte corrigé.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 9/1/6	Idem, texte corrigé.	[s.d.]	1 Pièce
AMH 9/1/7	Projet d'arrêté du Président de la Haute Autorité.	1952	1 Pièce
AMH 9/1/8	Idem, autres corrections manuscrites.	1952	1 Pièce
AMH 9/1/9	"Arrêté No 1 du Président de la Haute Autorité".	1952	1 Pièce