| Dates | 21 November 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/5/15 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/5/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
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"Commission du Règlement et de la Comptabilité Procès-verbal de la réunion du vendredi 20 novembre 1952, à Bruxelles, dans les locaux du Sénat Belge".
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