| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/16/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/16/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Résolution relative à l'utilisation du crédit prévu au Chapitre ler, poste 105, de l'Etat prévisionnel de l'Assemblée Commune"
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