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Information sur le fonds
Dossier
Dates 12 octobre 1953 - 8 janvier 1954
Cotes Cote : AMH 13/5
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 13/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Rapports entre la Haute Autorité et le Conseil de Ministres

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 13/5/1 "Déclarations de la Haute Autorité devant le Conseil de Ministres" 1953 1 Pièce
AMH 13/5/2 "Mémorandum de la Haute Autorité au Conseil des Ministres" 1953 1 Pièce
AMH 13/5/3 "Décisions de la Haute Autorité soumises à la consultation obligatoire ou à l'avis conforme du Conseil" 1954 1 Pièce
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