Dates	22 September 1952 - 15 December 1954
Cotes	Cote : AMH 13/7
Importance matérielle	20 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 13/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Procès-verbaux des réunions du Conseil de Ministres (1952 - 1954)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 13/7/1	"Procès-verbal de la première session du Conseil tenue à Luxembourg du 8 au 10 septembre 1952"	1952	1 Pièce
AMH 13/7/2	"Procès-verbal de la deuxième session du Conseil Spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue à Luxembourg du 1 au 2 décembre 1952". Projet		1 Pièce
AMH 13/7/3	"Procès-verbal de la troisième Session du Conseil Spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue à Luxembourg le 23 décembre 1952". Projet		1 Pièce
AMH 13/7/4	"Procès-verbal de la quatrième Session du Conseil Spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue à Luxembourg du 15 au 16 janvier 1953". Projet		1 Pièce
AMH 13/7/5	"Procès-verbal de la cinquième Session du Conseil Spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue à Luxembourg les 2, 3 et 7 février 1953 Séance du 7 février 1953". Projet		1 Pièce
AMH 13/7/6	"Procès-verbal de la sixième session du Conseil Spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue à Luxembourg le 6 mars 1953". Projet		1 Pièce
AMH 13/7/7	"Procès-verbal de la septième session du Conseil Spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue à Luxembourg le 18 avril 1953". Projet		1 Pièce
AMH 13/7/8	"Procès-verbal de la huitième Session du Conseil tenue à Luxembourg le 24 avril 1953"	1953	1 Pièce
AMH 13/7/9	"Projet de procès-verbal de la 9e session du Conseil, tenue à Luxembourg les 12 et 13 octobre 1953"		1 Pièce
AMH 13/7/10	"Projet de procès-verbal de la dixième session du Conseil, tenue à Luxembourg les 7 et 8 décembre 1953"		1 Pièce
AMH 13/7/11	"Projet de procès-verbal de la 11ème session du Conseil, tenue à Luxembourg le 21 décembre 1953"		1 Pièce
AMH 13/7/12	"Procès-verbal de la 12ème session du Conseil tenue à Luxembourg le 27 février 1954"	1954	1 Pièce
AMH 13/7/13	"Projet de procès-verbal de la 13ème session du Conseil tenue à Luxembourg les 12 et 13 mars 1954"	1954	1 Pièce
AMH 13/7/14	"Projet de procès-verbal de la 14ème session du Conseil tenue à Luxembourg les 9 et 10 avril 1954"	1954	1 Pièce
AMH 13/7/15	"Projet de procès-verbal de la 15ème session du Conseil tenue à Luxembourg le 4 mai 1954"	1954	1 Pièce
AMH 13/7/16	"Projet de procès-verbal de la 16ème session du Conseil tenue à Luxembourg le 24 mai 1954"	1954	1 Pièce
AMH 13/7/17	"Projet de procès-verbal de la 17ème session du Conseil tenue à Luxembourg le 24 juin 1954"	1954	1 Pièce
AMH 13/7/18	"Projet de procès-verbal de la 18ème session du Conseil tenue à Luxembourg les 27 et 28 juillet 1954"	1954	1 Pièce
AMH 13/7/19	"Projet de procès-verbal de la 19ème session du Conseil tenue à Luxembourg le 27 octobre 1954"	1954	1 Pièce
AMH 13/7/20	"Projet de procès-verbal de la 21ème session du Conseil tenue à Luxembourg les 7 et 8 décembre 1954"	1954	1 Pièce

Version électronique

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