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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 27 février 1954 - 12 mars 1954
Cotes Cote : AMH 20/5
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 20/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projets de déclarations de la Haute Autorité sur le nouveau régime des prix

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 20/5/1 "[Projet de déclaration de la Haute Autorité au Conseil de Ministres]" 1954 1 Pièce
AMH 20/5/2 Idem, corrigé. Annotations manuscrites de J.M. au verso des p. 3 et 4 [s.d.] 1 Pièce
AMH 20/5/3 "Projet de déclaration de la Haute Autorité", de P. Uri 1954 1 Pièce
AMH 20/5/4 Idem, 2ème version [s.d.] 1 Pièce
AMH 20/5/5 "[Projet de déclaration] ?" 1954 1 Pièce
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