| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 21/1/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 21/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
                
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"Avis sur les conditions applicables aux transactions en matière d'acier sur le marché commun jusqu'à la publication des nouveaux barèmes par les entreprises".
Version électronique
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