| Dates | 8 December 1953 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 21/3/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 21/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"[Mémorandum relatif au problème de la mise en accord de la législation française des prix avec le régime institué par la H.A. à l'ouverture du marché commun de l'acier]", de J. Raty
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