Dates	14 March 1953 - 8 March 1954
Cotes	Cote : AMH 22/4
Importance matérielle	37 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le cartel à l’exportation

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 22/4/1	"Exportation". Projet de convention	1953	1 Pièce
AMH 22/4/2	Idem, photocopie annotée.		1 Pièce
AMH 22/4/3	"Convention à l'exportation".	1953	1 Pièce
AMH 22/4/4	"Extrait de la déclaration de M. Daum devant la Commission du Marché commun de l'Assemblée Commune".	1953	1 Pièce
AMH 22/4/5	"Extrait de la déclaration de M. Coppé compte-rendu des débats de l'Assemblée Commune du 15 23 juin 1953".		1 Pièce
AMH 22/4/6	"Commentaire sur la note annexée concernant le cartel à l'exportation des produits sidérurgiques". Note, de R.A. Hamburger aux Membres de la Haute Autorité	1953	1 Pièce
AMH 22/4/7	"Le cartel à l'exportation des produits sidérurgiques". Note, de C. Goudima	1953	1 Pièce
AMH 22/4/8	"Acier Déclaration de la Haute Autorité au Comité Consultatif".	1953	1 Pièce
AMH 22/4/9	"Charbon Déclaration de la Haute Autorité au Comité Consultatif".	1953	1 Pièce
AMH 22/4/10	"L'Unofficial Mémorandum".	1953	1 Pièce
AMH 22/4/11	Lettre, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/4/12	Lettre, de P. van der Rest Président du Comité de la Sidérurgie Belge à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/4/13	"Accord de prix à l'exportation Protocole".	1953	1 Pièce
AMH 22/4/14	"Accord de prix à l'exportation Engagement".	1953	1 Pièce
AMH 22/4/15	"Cartel à l'exportation". Note, de R.A. Hamburger à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/4/16	Lettre, de R.A. Hamburger à P. van der Rest	1953	1 Pièce
AMH 22/4/17	"Note sur la question partielle ci-après : "La concurrence sur le marché commun est elle limitée ou faussée par la fixation de prix pour les marchés tiers par l'entente en matière d'exportation", de R.A. Hamburger	1953	1 Pièce
AMH 22/4/18	"Entente en matière d'exportation". Note, de M. Gaudet et R. Krawielicki	1953	1 Pièce
AMH 22/4/19	,"Memorandum for M. Monnet", de Jean L. Blondeel	1953	1 Pièce
AMH 22/4/20	"Entente en matière d'exportation". Note, de M. Gaudet et R. Krawielicki	1953	1 Pièce
AMH 22/4/21	Lettre d'envoi, de M.F.F.A. de Nerée tot Babberich Secrétaire Général de l'Assemblée Commune à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 22/4/22	"Question écrite No 11 posée le 13 novembre 1953 par M. Pierre Vermeylen à la Haute Autorité"		1 Pièce
AMH 22/4/23	Note, de Jean L. Blondeel à J.M.	1954	1 Pièce
AMH 22/4/24	"New Styles in Economic Unions". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/4/25	"Steel and the High Authority". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/4/26	"Les accords de prix à l'exportation et la question de légalité et "Nouveau relèvement des prix pour les aciers marchands et le fil machine". Articles	1953	1 Pièce
AMH 22/4/27	"Au Conseil des ministres du Pool charbon acier Apprendre à vivre en économie libre !". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/4/28	"Le marché commun de l'acier sera établi le ler mai Il pourrait entraîner une hausse des prix et la spécialisation des productions". Article, de Gilbert Mathieu	1953	1 Pièce
AMH 22/4/29	"Le prix de l'acier dans les pays du Plan Schuman La Haute Autorité contre une entente entre les sidérurgistes". Article,	1953	1 Pièce
AMH 22/4/30	"Les membres du pool charbon acier n'ont pas le droit de constituer un supercartel, de vie chère". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/4/31	"L'établissement du marché commun de l'acier "La Haute Autorité ne pourra accepter la formation d'ententes entre producteurs pour augmenter leurs prix", déclare M. Jean Monnet". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/4/32	"Les industriels protestent contre les griefs que leur adresse M. Monnet au sujet des ententes de prix". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/4/33	"L'industrie sidérurgique française se prononce pour le maintien de la Convention de Bruxelles".	1953	1 Pièce
AMH 22/4/34	"Exposé de M. van der Rest sur le point de vue de la sidérurgie belge".	1953	1 Pièce
AMH 22/4/35	"La sidérurgie britannique a essayé de participer au cartel européen d'exportation". Article	1953	1 Pièce
AMH 22/4/36	"L'industrie sidérurgique britannique adhérera t elle à la convention de Bruxelles ?". Article dans l'Industriekurier. Traduction française du Service d'Information	1953	1 Pièce
AMH 22/4/37	"Nouveaux prix pour l'acier à l'exportation La Convention de Bruxelles décide l'application des dispositions pénales". Article	1953	1 Pièce

Version électronique

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