| Dates | 6 August 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 22/5/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Système des rabais". Note, de A. Bureau Délégation française au groupe de contrôle de l'acier à P. le Vert Conseiller économique et financier
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