| Dates | 18 October 1954 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 22/5/16 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 22/5/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
                
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"L'application des dispositions du Traité aux opérations de concentration réalisées ou en cours de réalisation à la suite des mesures de réorganisation entreprises par les Alliés". Note, de R.A. Hamburger au Groupe de Travail "Marché, Ententes, Transports"
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