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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Les problèmes des travailleurs
  • Harmonisation des charges salariales
Information sur le fonds
Pièce
2/6
Dates 2 July 1953
Cotes Cote : AMH 23/2/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 23/2/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Note sur l'application du § 2, no 4 de la Convention relative aux dispositions transitoires".

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