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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
22/27
Dates 20 December 1954
Cotes Cote : AMH 23/5/22
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 23/5/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Mines du Borinage demande du Gouvernement belge au titre du § 23 de la Convention". Note, de N. Catalano, R. Krawielicki et W. Much aux Membres de la Haute Autorité.

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