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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
12/36
Dates 11 April 1953
Cotes Cote : AMH 30/3/12
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 30/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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"Premiers échos à propos du rapport de la Commission des Taxes : La souveraineté fiscale de la Haute Autorité mise en doute". Article

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