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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 19 octobre 1955 - 25 octobre 1955
Cotes Cote : AMH 39/1
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 39/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Recommandations de l’Assemblée Consultative

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 39/1/1 “Recommandation 82 1955 sur la réduction des tarifs douaniers”. 1955 1 Pièce
AMH 39/1/2 “Recommandation 83 1955 relative aux réclamations individuelles prévues par la Convention des Droits de l’Homme”. 1955 1 Pièce
AMH 39/1/3 “Recommandation 84 1955 sur la simplification des formalités de frontière pour les voyageurs”. 1955 1 Pièce
AMH 39/1/4 “Recommandation 85 1955 sur la simplification des formalités aux aéroports”. 1955 1 Pièce
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