Liste des fonds

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Dates	29 September 1953 - 29 September 1953
Cotes	Cote : AMH 43/3
Importance matérielle	3 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 43/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de Traité d’association

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 43/3/1	“Le projet de Traité d’association entre la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et le Royaume-Uni”. Note, de M. Kohnstamm à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 43/3/2	“Traité d’association entre la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et le Royaume-Uni”. Projet. Annexe à AMH 43/3/1.		1 Pièce
AMH 43/3/3	“Traité d’association entre la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et le Royaume-Uni”. Autre premier? projet.		1 Pièce

Version électronique

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