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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec la Grande Bretagne
  • Rapports C.E.C.A.- Grande-Bretagne en 1953 et 1954 (jusqu’à la négociation de septembre 1954)
Information sur le fonds
Dossier
Dates 29 septembre 1953 - 29 septembre 1953
Cotes Cote : AMH 43/3
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 43/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de Traité d’association

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 43/3/1 “Le projet de Traité d’association entre la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et le Royaume-Uni”. Note, de M. Kohnstamm à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 43/3/2 “Traité d’association entre la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et le Royaume-Uni”. Projet. Annexe à AMH 43/3/1. [s.d.] 1 Pièce
AMH 43/3/3 “Traité d’association entre la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et le Royaume-Uni”. Autre premier? projet. [s.d.] 1 Pièce
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