Liste des fonds

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Dates	26 April 1954 - 26 April 1954
Cotes	Cote : AMH 51/4
Importance matérielle	3 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 51/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Délibérations de la Haute Autorité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 51/4/1	Formule de “Résolution de la Haute Autorité ratifiant le contrat d’emprunt entre les Etats-Unis d’Amérique et la Communauté Européenne du Charbon et de 1’Acier en date du 23 avril 1953”		1 Pièce
AMH 51/4/2	Formule de “Résolution désignant les personnes qui auront le pouvoir de signer les billets à ordre émis en vertu des dispositions du contrat d’emprunt entre les U.S.A et la C.E.C.A. en date du 23 avril 1954”.	1954	1 Pièce
AMH 51/4/3	Formule de “Procuration” du Président de la Haute Autorité		1 Pièce

Version électronique

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