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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Relations avec les Etats Unis
  • Prêt américain : contrat
Information sur le fonds
Dossier
Dates 20 mars 1954 - 24 avril 1954
Cotes Cote : AMH 52/1
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 52/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration du contrat

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 52/1/1 “Text of Draft Prepared by Swatland”. 1954 1 Pièce
AMH 52/1/2 Lettre, de J.M. à J.F. Dulles 1954 1 Pièce
AMH 52/1/3 “Capacité financière de la Haute Autorité”. Note. [s.d.] 1 Pièce
AMH 52/1/4 “Loan Agreement Between the United States of America and the European Coal and Steel Community”. 1954 1 Pièce
AMH 52/1/5 Idem, incomplet articles VII et IX, autre version 1954 1 Pièce
AMH 52/1/6 Idem, complet. Nouvelle version avec annotations et corrections manuscrites de J.M. 1954 1 Pièce
AMH 52/1/7 Idem, texte corrigé portant la mention manuscrite “Texte final - copie communiqué for US delegation”. 1954 1 Pièce
AMH 52/1/8 Idem, autre exemplaire [s.d.] 1 Pièce
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