| Cotes |
Cote : AMH 71/1/61 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 71/1/61 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
||||
| application/pdf |
|
“Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ? Qu’est-ce que la taxe à la production ?“. Note. Annexe à AMH 71/1/60.
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.