Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • De la signature du Pacte de l'Atlantique à la proposition française de création d'une armée européenne : du 4 avril 1949 au 24 octobre 1950
  • Sessions du Conseil de l'Atlantique Nord : de septembre 1949 à septembre 1950
Information sur le fonds
Pièce
9/16
Dates mai 1950
Cotes Cote : AMI 3/1/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

"Résolution relative au fonctionnement du Pacte atlantique, no 7, Conseil de l'Atlantique, 4e session, Londres, 5.50". (D-4/15)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée