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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • De la signature du Pacte de l'Atlantique à la proposition française de création d'une armée européenne : du 4 avril 1949 au 24 octobre 1950
  • Sessions du Conseil de l'Atlantique Nord : de septembre 1949 à septembre 1950
Information sur le fonds
Pièce
9/16
Dates May 1950
Cotes Cote : AMI 3/1/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

"Résolution relative au fonctionnement du Pacte atlantique, no 7, Conseil de l'Atlantique, 4e session, Londres, 5.50". (D-4/15)

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