"Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le Pacte de l'Atlantique, signé à Washington le 4.4.49, par M. Ernest Pezet". (Conseil de la République, année 1949, no 701, Annexe au procès-verbal de la séance du 27.7.49)

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