| Dates | 29 juillet 1949 | ||||
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| Cotes | Cote : AMI 3/6/11 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 3/6/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Conseil de la République, Année 1949, no 67 C.R.
Contenu
Contient : "Compte rendu in extenso, 66e séance 28.7.49. 21. Ratification du Pacte de l'Atlantique : discussion immédiate et adoption d'un avis sur un projet de loi 22. Recommandations au Gouvernement au sujet du Pacte de l'Atlantique : dépôt et adoption d'une motion". (p. 2308-2339, 2345-2348)
Version électronique
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