| Dates | |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 4/8 |
| Importance matérielle | 4 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 4/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Déclaration du gouvernement français du 24 octobre 1950
Sous-unités
Version électronique
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