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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Des débuts de la négociation au rapport intérimaire : du 15 février au 24 juillet 1951
Information sur le fonds
Dossier
Dates 4 mai 1951 - 16 juillet 1951
Cotes Cote : AMI 7/2
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 7/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Travaux des Comités

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 7/2/1 "Compte rendu de la 3e séance du Comité juridique, 4.5.51". (Document, D/CR/CJL3). Exemplaire no 00001 1951 1 Pièce
AMI 7/2/2 "Note du Professeur Ophüls" relative au statut des forces de l'armée européenne. (Document CJ/D/2). Exemplaire no 00118 1951 1 Pièce
AMI 7/2/3 "Relevé des décisions prises au cours de la 18e séance du Comité de direction, 10.7.51". (Document D/CD/Décisions/1) 1951 1 Pièce
AMI 7/2/4 "Relevé des décisions prises au cours des 19ème et 20ème séances du Comité de direction, 13.7.51". (Document D/CD/Décisions/2) 1951 1 Pièce
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