| Dates | 4 September 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 8/0/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 8/0/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
                
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"Liste des questions soumises à l'étude des différents Comités techniques de la Conférence", adoptée par le Comité de direction. (Document D/6). Exemplaire no 00024
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