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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Du rapport intérimaire à la conférence d'Ottawa : août et septembre 1951
Information sur le fonds
Dossier
Dates 10 août 1951
Cotes Cote : AMI 8/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 8/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Projet de traité d'une Communauté européenne de défense 10 août 1951

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 8/1/1 Projet de traité instituant la Communauté européenne de défense et de convention relative aux dispositions transitoires. (Documents D/5) 1951 1 Pièce
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