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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • Du rapport intérimaire à la conférence d'Ottawa : août et septembre 1951
Information sur le fonds
Dossier
Dates 26 juin 1951 - 15 septembre 1951
Cotes Cote : AMI 8/9
Importance matérielle 20 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 8/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

OTAN : coût du Plan à moyen terme et répartition des charges

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 8/9/1 "Note a.s. Coût du plan à moyen terme", émanant du Ministère des Affaires étrangères 1951 1 Pièce
AMI 8/9/2 "A statement by the United States deputy regarding the carrying out of the medium term defence plan". Texte dactylographié annoté par J.M. 1951 1 Pièce
AMI 8/9/3 "Note"' de la délégation française au Conseil des suppléants du Pacte atlantique au sujet du programme français et européen de défense. Exemplaire ronéoté, annoté par J.M. 1951 1 Pièce
AMI 8/9/4 "Note pour servir de directive à la délégation française aux conférences Atlantique sur les questions du programme de défense", émanant de la Présidence du Conseil 1951 1 Pièce
AMI 8/9/4bis Lettre d'envoi de A. Ségalat, secrétaire général du Gouvernement à J.M. 1951 1 Pièce
AMI 8/9/5 "Briefing memorandum" about the estimated costs of total forces, (fin 8 ou début 9.51?) 1951-1951 1 Pièce
AMI 8/9/6 "Télégramme à l’arrivée" no 51.389-406", émanant de Londres et signé Burin des Roziers 1951 1 Pièce
AMI 8/9/7 "Rapport des suppléants du Conseil de l'Atlantique Nord au Conseil de l'Atlantique Nord : Titre III : Rapport du Bureau de production de défense Atlantique Nord". (C7-D1(titre III) DPB (51) 77-Revisé). Exemplaire no 134. Inclut un additif. Voir AMI 8/13/24 1951 1 Pièce
AMI 8/9/8 "Interim report on equitable distribution of defence burdens ". (FEB-(D 51) 51 (Final). Exemplaire no 291 1951 1 Pièce
AMI 8/9/9 "Proposal for a working party to study the periodic collection of data on defence expenditure". (FEB-D(51)57). Exemplaire no 284 1951 1 Pièce
AMI 8/9/10 "Note du secrétaire", envoyant aux délégations les documents AMI 8/9/10bis et ter, 4.9.51. (Document FEB-D(51)58). Exemplaire no 39 et AMI 8/9/10bis : Lettre d'envoi à ajouter au Rapport intérimaire sur la répartition équitable des charges de défense, 3.9.51. (FEB-D(51)58) et AMI 8/9/10ter : "Extrait du compte rendu de la réunion du Bureau économique et financier, 1.9.51", 4.9.51. Compte rendu (FEB-R(51)25) 1951 1 Pièce
AMI 8/9/11 "Note" de la Délégation française au Conseil des suppléants du Pacte atlantique, relative au coût du Plan à moyen terme. Exemplaire 00012 1951 1 Pièce
AMI 8/9/12 "Report to the North Atlantic Council from the Council deputies : Part IV, transmitted for consideration by the Council Deputies at their meeting on 14.9.51 in Ottawa". (C7-D/1(Part IV) FEB-D (51)51 Final) and FEB (51)54 (Final). Voir AMI 8/9/13 1951 1 Pièce
AMI 8/9/13 Supplements attached to Report AMI 8/9/12. (C7-D1(Part 1V) FEB-D (51)51 Final) [s.d.] 1 Pièce
AMI 8/9/13a "Annexe" regarding the European Community of Coal and Steel [s.d.] 1 Pièce
AMI 8/9/13b "Appendix 1" 1951 1 Pièce
AMI 8/9/13c "Appendix 2 : Definition of Defence expenditures" [s.d.] 1 Pièce
AMI 8/9/13d "Appendix 3 : List of documents relating to country programmes" [s.d.] 1 Pièce
AMI 9/9/13e "Interim report by the Financial and Economic Board on the problem of additionnal arms productions in Europe as referred to it by the Defence Production Board" [s.d.] 1 Pièce
AMI 8/9/14 Article: "Sharing the burden", in The Economist 1951 1 Pièce
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