| Dates | 1 October 1951 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 10/1/13a |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 10/1/13a. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Note commençant par les mots : "Eléments à rassembler...". Texte manuscrit
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