| Dates | 18 February 1952 - 19 February 1952 | ||||
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| Cotes | Cote : AMI 10/9/21 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 10/9/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Rapports du Comité temporaire du Conseil de l'Atlantique Nord", 19.2.52.- (C9-D/13).- Exemplaire no 22.
Contenu
Contient : AMI 10/9/21a : "Note de couverture du Président du Comité temporaire du Conseil". Enumérant : 1. Rapport du Comité temporaire du Conseil, 18.12.51, distribué séparément.- Voir AMI 10/5/2-4. 2. Rapport complémentaire du Comité temporaire du Conseil, 19.2.52, distribué séparément. Voir AMI 10/9/13. 3. AMI 10/9/21b : "Projet de résolution sur les rapports du TCC soumis par le Comité temporaire du Conseil pour considération par le Conseil de l'Atlantique Nord".
Version électronique
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