| Dates | 23 February 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 10/9/24 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 10/9/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Résolution sur les rapports du Comité temporaire du Conseil : adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord à sa 4e réunion, 9e session".- (C9-D/20).- Exemplaire no 31.- Pagination continuée jusqu'à la fin.- Texte anglais, voir AMI 10/9/23
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