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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : contribution allemande à la défense commune
  • Accord sur la Ruhr (21 décembre 1951)
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Dates 21 December 1951
Cotes Cote : AMI 12/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 12/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Accord sur la Ruhr (21 décembre 1951)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMI 12/3/1 "Protocole et textes relatifs à la fin de l'accord sur la Ruhr, 21.12.51", in Notes et études documentaires, no 1591 1952 1 Pièce

Version électronique

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