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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
  • D'octobre 1951 à mai 1952 : position française
  • Débats au Conseil de la République : 7 février 1952
Information sur le fonds
Pièce
1/1
Dates 8 février 1952
Cotes Cote : AMI 14/3/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 14/3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 32.9 MB

Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Conseil de la République, Année 1952, no 16 CR.

Contenu

Contient : Session de 1952. Compte rendu in extenso : 13e séance, 7.2.52, 4 et 5 : Traité de l'Atlantique Nord, Grèce, Turquie : adoption des 2 avis sur un projet de loi (p. 458 - 473 et 478)

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