| Dates | |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 19/2/10e |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 19/2/10e. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
"Point 3 : protocole relatif au Comité intérimaire"
Version électronique
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