| Dates | 2 avril 1952 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 21/2/4 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 21/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Note de la délégation française sur l'"Organisation territoriale" de la Communauté européenne de défense
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