Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED)
Poursuite des travaux et activité diplomatique en vue de réaliser la Communauté européenne de défense : de juin 1952 à août 1954
Travail du Comité intérimaire : de juin 1952 à mars 1953

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Dates	27 June 1952 - 24 March 1953
Cotes	Cote : AMI 23/1
Importance matérielle	14 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 23/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Travail du Comité intérimaire : de juin 1952 à mars 1953

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMI 23/1/1	Dépêche AFP : "Les travaux du Comité intérimaire de la communauté européenne de défense"	1952	1 Pièce
AMI 23/1/2	Projet de rapport sur les activités du Comité intérimaire, établi par la délégation française en vue de la réunion des ministres du Conseil de l'Atlantique Nord du 15.12.52 et approuvé par les chefs de délégation au Comité intérimaire lors de la séance du Comité de direction du 9.12.52.- Exemplaire no 0029	1952-1952	1 Pièce
AMI 23/1/2a	Note du Président du Comité intérimaire		1 Pièce
AMI 23/1/2b	Projet de rapport sur l'"Etat des travaux du Comité intérimaire de la Communauté européenne de défense"		1 Pièce
AMI 23/1/3	Projets de protocoles interprétatifs présentés par la délégation française.- Exemplaire no 00028	1953	1 Pièce
AMI 23/1/3a	Note de la délégation française présentant les protocoles.- Texte ronéoté avec corrections manuscrites		1 Pièce
AMI 23/1/3b	Projet de convention relative à l'interchangeabilité des personnels militaires français de terre et de l'air		1 Pièce
AMI 23/1/3c	Accord pour l'application des articles 10 et 31 du traité et de la convention relative à l'interchangeabilité des personnels militaires français		1 Pièce
AMI 23/1/3d	Projet de protocole relatif à la pondération des voix		1 Pièce
AMI 23/1/3e	Projet de protocole interprétatif de l'article 75		1 Pièce
AMI 23/1/3f	Projet de protocole complémentaire concernant les écoles		1 Pièce
AMI 23/1/3g	Projet de protocole interprétatif de l'article 107		1 Pièce
AMI 23/1/3h	Projet de protocole entre les Etats signataires du Traité instituant la Communauté européenne de défense		1 Pièce
AMI 23/1/4	Protocoles additionnels au Traité instituant la Communauté européenne de défense, Paris	1953	1 Pièce

Version électronique

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