"Projet de déclaration au nom de leurs gouvernements par les ministres des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République italienne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas pour l'interprétation et l'application du traité de Paris, instituant la Communauté européenne de défense",- (Doc. trav. 34).- Voir AMI 23/8/8

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].