Brochure : "Communiqué, avec annexes émis à Bruxelles à l'issue de la Conférence des représentants des 6 gouvernements signataires du traité instituant la Communauté européenne de défense", 22.8.54, in Textes et documents (publiés par le Ministère belge des Affaires étrangères), 36, 24.8.54.

Contenu

Contient : - "Communiqué" - "Projet de protocole d'application du traité présenté par le gouvernement français".- Voir AMI 23/8/4 - "Projet de déclaration proposé au nom de leurs gouvernements par les ministre d'Allemagne, de Belgique, de la République italienne, de Luxembourg et des Pays-Bas pour l'interprétation et l'application du Traité de Paris"

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