| Dates | 20 February 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMI 28/1/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne de défense (CED), Cote : AMI 28/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Rapport : "Problèmes relatifs au financement de la 3e tranche du programme d'infrastructure : rapport du Conseil des suppléants à la 9e session du Conseil".- (C9-D/11-Revisé).- Exemplaire no 35.- Contient une annexe, p.3-5, puis les annexes A-G.- Pagination continue prolongée jusqu'à la fin de l'annexe G.
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