| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMJ 2/0/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 2/0/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Généralités
Contenu
Extrait du "Projet de traité instituant la Communauté européenne de défense : article 38", relatif à la constitution d'une Assemblée de la Communauté européenne de défense". Voir aussi AMJ 2/2/6bis.
Version électronique
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