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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne
  • Initiative française tendant à créer une Communauté politique européenne et suites immédiates
Information sur le fonds
Dossier
Dates 20 mai 1952 - 24 juillet 1952
Cotes Cote : AMJ 2/4
Importance matérielle 9 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté politique européenne, Cote : AMJ 2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Conférence des ministres des Affaires étrangères de la CECA, Paris, 23 juillet 1952

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMJ 2/4/1 Projet de lettre de "Monsieur Robert Schuman à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères de..." 1952 1 Pièce
AMJ 2/4/2 Suggested corrections to draft letter AMJ 2/4/1 1952 1 Pièce
AMJ 2/4/3 Projet de résolution de la conférence des ministres des Affaires étrangères de la CECA, relative à la constitution d'une Communauté politique européenne 1952 1 Pièce
AMJ 2/4/4 Texte de AMJ 2/4/3, portant des corrections manuscrites [s.d 1 Pièce
AMJ 2/4/5 Texte de AMJ 2/4/3, portant le titre : "Texte de la proposition franco-italienne du 1952 1 Pièce
AMJ 2/4/5bis Projet de développement du point 4 c [?] [s.d 1 Pièce
AMJ 2/4/6 Texte de AMJ 2/4/3 avec une légère variante aux points 4 a) et e) [s.d 1 Pièce
AMJ 2/4/7 Texte de AMJ 2/4/6 Portant la mention manuscrite : "Note de M. Schuman sur l'autorité politique" 1952 1 Pièce
AMJ 2/4/8 Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française sur la Conférence des Ministres des Affaires étrangères 1952 1 Pièce
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