Documents divers ayant servi à l'élaboration de la déclaration, 1947 - 1957

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 8/2/1	"Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies".	1947	1 Pièce
AMK 8/2/2	Carte de visite de Maurice Couve de Murville, Ambassadeur de France.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 8/2/3	"Les syndicats chrétiens plaident pour un siège unique des Institutions européennes". Agence Europe.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/4	"Siège des institutions de l'Euratom et du Marché Commun et des autres organisations européennes".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 8/2/5	Projet de rapport de la sous-commission N°1 (Rationalisation des institutions européennes présenté par M. Mommer". Commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/6	"Rapport de la Sous-commission N°1 (Rationalisation des institutions européennes) présenté par M. Mommer". Commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/7	"Rapport de la Sous-commission N°1 (Rationalisation des institutions européennes). Amendement soumis par M. van der Goes van Naters". Commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/8	"Relations entre l'Assemblée du Conseil de l'Europe et les Communautés des Six. Projet de résolution (Texte révisé présenté par M. Mommer". Commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/9	"Rapport de la Sous-commission N°1 (Rationalisation des institutions européennes). Amendement soumis par M. Jakobsen". Commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/10	"Rapport de la Sous-commission N°1 (Rationalisation des institutions européennes). Amendement soumis par M. Mommer". Commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/11	"Nouveaux textes présentés par M. Mommer à la lumière de la discussion du 24 septembre 1957 (séance du matin)". Commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/12	"Note sur l'organisation des services juridiques des exécutifs européens", de M. Gaudet.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/13	Lettre de Michel Gaudet à JM.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/14	"Déclaration du Comité des syndicats chrétiens dans la CECA".	1957	1 Pièce
AMK 8/2/15	"Erklärung des Ausschusses der christlichen Gewerkschaften in der EGKS".	1957	1 Pièce
AMK 8/2/16	"Bureau de liaison CISL - CECA. Communiqué de presse".	1957	1 Pièce
AMK 8/2/17	"Verbindungsstelle CISL - EGKS. Pressecommunique".	1957	1 Pièce
AMK 8/2/18	"Lettre du Président du Conseil général de l'Oise aux membres du Conseil général (texte publié par 'L'Oise libérée' du 4 novembre 1957)", de François Bénard (Député).	[s.d.]	1 Pièce
AMK 8/2/19	"Résolution", du Conseil Général de l'Oise.	1957	1 Pièce
AMK 8/2/20	"Note à l'attention de Monsieur le Secrétaire Général: Points devant figurer à l'ordre du jour d'une conférence des Ministres des Affaires étrangères des Six".	1957	1 Pièce
AMK 8/2/21	"Note sur le 'District européen'".	1957	1 Pièce
AMK 8/2/22	"Note sur le siège des futures institutions européennes"	[s.d.]	1 Pièce
AMK 8/2/23	"Note sur la création d'un district européen".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 8/2/24	"Qu'est-ce que le district européen?".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 8/2/25	"Informationsnotiz über den 'Europäischen Bezirk'".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 8/2/26	« Communiqué relatif à la Conférence des Six (25 juillet 1952) ». La Documentation Française. Bulletin quotidien.	1952	1 Pièce