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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'élaboration de la résolution, juillet - novembre 1957
  • Documents divers ayant servi à l'élaboration de la déclaration, 1947 - 1957
Information sur le fonds
Pièce
9/26
Dates 24 septembre 1957
Cotes Cote : AMK 8/2/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 8/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Rapport de la Sous-commission N°1 (Rationalisation des institutions européennes). Amendement soumis par M. Jakobsen". Commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.

Contenu

AS/Pol (9) 35. Amendement No. 2.

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