Rapport interimaire fait au nom de la Commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles sur l'avis sollicité de l'Assemblée au sujet du siège des institutions européennes, de Hermann Kopf (rapporteur).

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Traitement

Doc. N° 8, 1957-1958. Avec en annexe, les "Protocoles sur les privilèges et immunités de la Communauté".