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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • L'élaboration de la résolution, juillet - novembre 1957
  • Les suites de la résolution. Notes diverses sur la question du siège, novembre - décembre 1957
Information sur le fonds
Pièce
64/93
Dates 23 juin 1958
Cotes Cote : AMK 8/5/64
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 8/5/64. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Note sur la désignation du siège des Institutions des Communautés européennes et de la Cour de Justice en particulier", de Maurice Lagrange (Avocat général).

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