Liste des fonds

Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
La septième réunion du comité d'action, 19-20 novembre 1959
Documents de travail ayant servi à la préparation de la séance : Documents préparés par le Centre de documentation du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe

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Dates	16 October 1959 - 28 October 1959
Cotes	Cote : AMK 11/8
Importance matérielle	18 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 11/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents de travail ayant servi à la préparation de la séance : Documents préparés par le Centre de documentation du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 11/8/1	"Politique financière européenne".		1 Pièce
AMK 11/8/2	"Europäische Finanz Politik".		1 Pièce
AMK 11/8/3	"European Financial Policy".		1 Pièce
AMK 11/8/4	"Note sur les règles anti-trust des Traités européens".	1959	1 Pièce
AMK 11/8/5	Autre version, du	1959	1 Pièce
AMK 11/8/6	"Dispositions anti-cartel et anti-trust des Traités européens".		1 Pièce
AMK 11/8/7	"Anti-Kartell- und Anti-Trustbestimmungen".		1 Pièce
AMK 11/8/8	"The anti-cartel and anti-trust provisions of the European Treaties".		1 Pièce
AMK 11/8/9	Lettre de Michel Gaudet (Service juridique des Exécutifs européens, Commission CEE) à JM.	1959	1 Pièce
AMK 11/8/10	"Note sur la fusion des Exécutifs Européens", de Michel Gaudet.	1959	1 Pièce
AMK 11/8/11	"Fusion des trois Excutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l'Euratom et du Marché Commun) en un seul exécutif. Septième Session. 19 et 20 novembre 1959.		1 Pièce
AMK 11/8/12	"Verschmelzung der drei bestehenden Exekutiven (Hohe Behörde, EWG-Kommission, Euratom-Kommission) in eine einzige europäische Wirtschaftsexekutive".		1 Pièce
AMK 11/8/13	"Les relations du Marché Commun avec le reste du monde".		1 Pièce
AMK 11/8/14	"Beziehungen des Gemeinsamen Marktes mit der übrigen Welt".		1 Pièce
AMK 11/8/15	"The Common Market's Relations with the rest of the World".		1 Pièce
AMK 11/8/16	« Politique financière européenne ». Septième session.		1 Pièce
AMK 11/8/17	« Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l’Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif ». Septième session.		1 Pièce
AMK 11/8/18	« Les relations du Marché commun avec le reste du monde ». Septième session.		1 Pièce

Version électronique

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