Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La septième réunion du comité d'action, 19-20 novembre 1959
  • Documents de travail ayant servi à la préparation de la séance : Documents préparés par le Centre de documentation du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
Information sur le fonds
Pièce
17/18
Dates
Cotes Cote : AMK 11/8/17
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 11/8/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Fusion des trois exécutifs existants (Haute Autorité, Commissions de l’Euratom et du Marché commun) en un seul exécutif ». Septième session.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée