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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La neuvième réunion du comité d'action d'action, 10 - 11 juillet 1961
Information sur le fonds
Dossier
Dates 2 juin 1961 - 30 juin 1961
Cotes Cote : AMK 13/5
Importance matérielle 33 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 13/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

L'élaboration de la déclaration

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMK 13/5/1 "Projet de déclaration du Comité d'action lors de sa réunion des 10 et 11 juillet 1961". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/2 "Projet de déclaration commune du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe. (Session des 10 - 11 juillet 1961)". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/3 "Projet de déclaration commune". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/4 "Projet de déclaration commune". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/5 "Projet de déclaration". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/6 "Projet de déclaration". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/7 "Projet de déclaration commune". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/8 "Projet de déclaration. 1961 1 Pièce
AMK 13/5/9 "Projet de déclaration commune". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/10 "Projet de déclaration commune". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/11 "Projet de déclaration commune. Neuvième Session. 10 et 11 juillet 1961". 1961 1 Pièce
AMK 13/5/12 "Projet de déclaration commune". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/13 Idem. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/14 Idem. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/15 Idem. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/16 Pages de corrections à intégrer. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/17 Idem. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/18 "Pour remplacer page 3 du projet de déclaration commune". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/19 "Déclaration commune adoptée à l'unanimité par le Comité. Neuvième Session. 10 et 11 juillet 1961". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/20 Idem. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/21 "Annexes". Titres. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/22 "Note sur l'Union européenne de réserves", du Centre de documentation. Neuvième Session. 10 et 11 juillet 1961. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/23 "Compte-rendu des travaux de la Commission européenne d'étude des problèmes du développement de l'enseignement et de la recherche scientifique". Neuvième Session. 10 et 11 juillet 1961. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/24 "Déclaration commune adoptée à l'unanimité par le Comité". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/25 "Gemeinsame Erklärung vom Komitee einstimmig angenommen". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/26 "Gemeinsame Erklärung vom Komitee einstimmig angenommen". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/27 "Vermerk über die Schaffung eines 'Gemeinsamen Fonds europäischer Währungsreserven'". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/28 "Der Fortschritt der Arbeit der europäischen Studienkommission zur Förderung von Ausbildung und Forschung". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/29 "Appendices". Titres. [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/30 "Note on the European Reserve Union". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/31 "Progress of the work of the European Study Committee for the Development of Education and Research". [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/32 « Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe. Projet de déclaration commune. Neuvième session. 10 et 11 juillet 1961 ». [s.d.] 1 Pièce
AMK 13/5/33 « Action Committee for the United States of Europe. Joint declaration adopted unanimously by the committee. Ninth session. 10 and 11 July 1961 ». [s.d.] 1 Pièce
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