L'élaboration de la déclaration

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 19/6/1	"Propositions spécifiques sur chaque point. Election du nouveau parlement".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/2	"Exposé des motifs".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/3	"Exposé des motifs".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/4	"Projet de Déclaration du Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe tendant à la réalisation de l'union économique et de l'unité politique de l'Europe", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/5	"Projet de Déclaration du Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe tendant à la réalisation de l'union économique et de l'unité politique de l'Europe", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/6	"Projet de Déclaration", de JM. 2.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/7	"Dispositions proposées", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/8	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/9	"Sous l'apparente immobilité qu'entretient l'équilibre de la terreur...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/10	"L'Europe de l'Ouest est sous la menace de centaines de fusées...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/11	"L'Europe se trouve dans une situation périlleuse...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/12	"Projet de déclaration", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/13	"Projet de déclaration", de Pierre Uri.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/14	"Projet de déclaration", de Max Kohnstamm.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/15	"Projet de déclaration", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/16	"Programme".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/17	"Le Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe...", de JM et Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/18	"Projet de Déclaration du Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/19	"Schéma", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/20	"Le Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe comprend les représentants des partis...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/21	"Le Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe comprend... ", de Eric Westphal.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/22	"Réflexions R[ichard] M[ayne].	1966	1 Pièce
AMK 19/6/23	"Résolution sur l'égalité U.S.A. - Europe", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/24	Autre version de AMK 19/6/23. Avec une feuille de notes manuscrites de JM sur les remarques faites par Guyot.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/25	"Le Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe comprend...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/26	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/27	"Le Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe comprend...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/28	"Depuis bientôt 11 ans, le Comité d'Action...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/29	"Le Comité d'Action avait été créé et organisé...". "Notes manuscrites JM - dactylographié le 23 août 1966".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/30	"Propositions" de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/31	"Propositions (2)", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/32	"Projet de déclaration du Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe proposant les premières mesures d'organisation d'une paix durable entre l'Est et l'Ouest", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/33	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/34	"Le Comité d'Action a été créé et organisé en 1955...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/35	"Procédure", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/36	"Le Comité d'Action a été créé et organisé en 1955...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/37	Lettre de Van Helmont à JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/38	"Nouvelle rédaction des paragraphes 6 et 7", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/39	"Appel et proposition de résolution tendant à organiser la paix entre l'Est et l'Ouest", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/40	Version corrigée de AMK 19/6/39.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/41	Version corrigée de AMK 19/6/40.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/42	"La force nucléaire de destruction détenue par les USA et l'URSS...", de JM.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/43	"La force nucléaire de destruction détenue...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/44	"S'il y a une force nucléaire européenne avec l'Allemagne...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/45	"Données relatives à la situation militaire de l'Europe Occidentale", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/46	"Résolution tendant à organiser une collaboration dans l'égalité entre les Etats- Unis et l'Europe qui s'unit", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/47	Idem.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/48	"Documents parlementaires".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/49	"Documents parlementaires".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/50	"Le Comité d'Action a été créé et organisé en 1955...".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/51	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/52	"Procédure".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/53	"Document parlementaire".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/54	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/55	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/56	"Le Comité d'Action a été créé et organisé en 1955..."	1966	1 Pièce
AMK 19/6/57	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/58	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/59	Autre version de AMK 19/6/56.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/60	"Nous sommes à un moment de l'histoire des hommes...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/61	"Remarques", de Max Kohnstamm.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/62	Idem p. 1.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/63	"Résolutions", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/64	"Résolution tendant à régler le problème allemand dans le contexte européen...", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/65	"Résolutions", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/66	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/67	Version corrigée.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/68	"Nécessité et rôle des résolutions envisagées", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/69	"Le Comité d'Action, ayant pris note de la résolution...".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/70	"L'Assemblée est convaincue que l'organisation de la paix...", de M. Kohnstamm.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/71	"Pourquoi la réunion des Allemands, aujourd'hui séparés...", de M. Kohnstamm.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/72	"Exposé des motifs".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/73	"Résolution qui va jeter les bases d'une collaboration économique entre l'Est et l'Ouest".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/74	"Résolution tendant à régler le problème allemand dans le contexte européen...", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/75	"L'Assemblée est consciente que la poursuite de ces divers objectifs...", de MF?.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/76	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/77	"Exposé des motifs".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/78	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/79	"Résolution tendant à régler le problème allemand dans le contexte européen...", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/80	"L'Assemblée est convaincue que la transformation internationale...", de JM.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/81	"Résolution tendant à résoudre le problème allemand...", de Pierre Uri.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/82	"Résolution tendant à résoudre le problème allemand...".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/83	"Le Comité d'Action a été constitué et organisé en 1955...".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/84	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/85	"Exposé des motifs".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/86	"Tendances à la pause de l'intégration économique", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/87	"Une grande espérance, en dépit de toutes les différences...".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/88	"Exposé des motifs".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/89	"Le Comité d'Action a été constitué...".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/90	"Projet de déclaration". 5.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/91	"Résolutions". 6.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/92	"Si les Anglais acceptaient d'adhérer aux Traités de Paris et de Rome...", de R. Mayne.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/93	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/94	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/95	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/96	"Résolution tendant à poursuivre l'organisation...", de Van Helmont. "Projet de nouvelle rédaction N° 21".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/97	"La situation dans laquelle se trouve le monde...", de P. Uri.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/98	Idem. Main de JM: "Texte Uri modifié".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/99	"Comparaison entre le discours du Président Johnson du 7 octobre et les projets de résolution", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/100	"Projet de déclaration".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/101	"Projet de déclaration".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/102	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/103	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/104	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/105	"Procédure".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/106	"Projet de déclaration", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/107	Idem. Plus complet.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/108	Partie III de AMK 19/6/107.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/109	Partie IV de AMK 19/6/107.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/110	"Note sur la mise en oeuvre des résolutions", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/111	"Nous sommes à un moment de l'histoire des hommes...", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/112	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/113	"Déclaration (dans le texte de la déclaration)", de Pierre Uri.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/114	"Note sur le texte allemand du 16 septembre 1966", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/115	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/116	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/117	"Observations sur les Résolutions", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/118	"Résolutions", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/119	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/120	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/121	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/122	"Résolutions".	1966	1 Pièce
AMK 19/6/123	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/124	"Projet de résolution IV", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/6/125	"Projet de résolution".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/126	"Projet de résolution".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/127	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/128	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/129	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/130	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/131	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/132	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/133	"Projet de résolution".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/134	"Projet", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/135	"Le Marché Commun aura aboli les droits de douane...", de JM.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/136	"Projet".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/137	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/138	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/139	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/140	"Projet de déclaration", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/141	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/142	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/143	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/144	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/145	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/146	Autre exemplaire avec annotations manuscrites et indications de circulation.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/147	"Projet de déclaration", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/148	"Les pays d'Europe, y compris l'Angleterre...", de JM.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/149	"Les efforts isolés des pays d'Europe...", de E. Hirsch.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/150	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/151	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/152	"Résolutions".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/153	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/154	"Résolutions".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/155	"Résolutions".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/156	"Projet de déclaration et de résolutions".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/157	"Observations: Projet de déclaration no. 34".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/158	"Mesures d'union économique et d'organisation nécessaires au développement technologique de l'Europe...", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/159	"Projet", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/160	"Note pour M. Monnet", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/161	"Projet de déclaration", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/162	"Observations communiquées par M. Pavitt sur le projet relatif au développement technologique", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/163	"Projet", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/164	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/165	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/166	"Schuls [sic]. 18 mars 1967. Nous travaillons sur déclaration et résolution...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/167	"Je trouve que les notes VH sont une amélioration...", de JM.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/168	"Projet de déclaration commune et résolutions qui seront soumises à l'approbation parlementaire, 1er juin 1967".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/169	"Observations de M. Hirsch sur Texte 'Mesures...du 13.3.67".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/170	"Le Comité d'Action pour les Etats-Unis d'Europe veut à nouveau affirmer...", de JM.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/171	"Projet de déclaration", de JM.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/172	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/173	"Projet de déclaration", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/174	"Projet de déclaration", de JM.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/175	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/176	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/177	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/178	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/179	"Action en faveur du développement technologique"	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/180	Nouvelle rédaction de AMK 19/6/179.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/181	"Projet de résolutions", de JM.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/182	"Projet de déclaration", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/183	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/184	"Projet de résolutions qui seront soumises à l'approbation parlementaire".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/185	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/186	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/187	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/188	"Actions proposées par le Comité".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/189	"Actions proposées par le Comité".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/190	Version corrigée de AMK 19/6/188.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/191	"Projet de déclaration".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/192	"Projet de déclaration".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/193	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/194	"Résolution relative à la réalisation de l'union économique européenne et à la création de conditions favorisant son développement technologique". Annotations manuscrites de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/195	"Projet de déclaration". Annotations manuscrites de JM et adjonctions à la suite de remarques de membres.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/196	Autre version de AMK 19/6/195.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/197	"Actions proposées par le Comité".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/198	Autre version.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/199	"Ainsi que vous le savez, les textes des projets de résolutions et de déclaration...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/200	"Projet de déclaration commune".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/201	"Projet de résolutions soumises au Comité".	1967	1 Pièce
AMK 19/6/202	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/6/203	"Résolutions communes qui seront soumises à l'approbation parlementaire en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas adoptées par le Comité.	1967	1 Pièce
AMK 19/6/204	"Résolutions adoptées par le Comité que les partis politiques qui en sont membres sont convenus de soumettre à l'approbation de leur parlement respectif".	1967	1 Pièce