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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La treizième réunion du comité d'action
  • Notes diverses ayant servi à l'élaboration de la déclaration
Information sur le fonds
Pièce
3/127
Dates 11 janvier 1966
Cotes Cote : AMK 19/9/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 19/9/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

"Projet de loi instituant une Confédération européenne soumis à l'approbation des parlements des six pays du Marché Commun", de Van Helmont.

Version électronique

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