Notes diverses ayant servi à l'élaboration de la déclaration

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 19/9/1	"Projet de loi fondamentale de la Communauté européenne ou Projet d'acte constitutif des Etats-Unis d'Europe", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/2	"Aide-mémoire", de Van Helmont	1966	1 Pièce
AMK 19/9/3	"Projet de loi instituant une Confédération européenne soumis à l'approbation des parlements des six pays du Marché Commun", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/4	"Aide-mémoire", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/5	"Aide-mémoire sur l'introduction du suffrage universel et le rôle du Parlement européen dans le Marché Commun", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/6	"Propositions qui seront soumises à l'approbation parlementaire en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/7	"Aide-mémoire", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/8	"Should Action Committee make a splash now?", de M. Kohnstamm.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/9	"Projet. Organisation politique de l'Europe".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/10	"Aide-mémoire", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/11	"The Action Committee can influence events...", de M. Kohnstamm.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/12	"Le Comité d'action et son importance qualitative et quantitative eu égard au nombre des voix...", de Eric Westphal.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/13	"Le Comité et les syndicats", de Eric Westphal.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/14	"Résolution ayant pour objet la poursuite de l'organisation par étapes des EtatsUnis d'Europe".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/15	"Pendant que les pays d'Europe poursuivent lentement...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/16	"Tandis que l'Europe poursuit lentement...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/17	"Tandis que l'Europe poursuit lentement...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/18	"Le Comité considère que le grave conflit entre Israël et les pays arabes..."	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/19	"Le Comité considère que si tous les pays ont souffert de la dernière guerre...".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/20	"Le Comité considère que si tous les pays ont souffert...".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/21	"Tous les pays ont souffert de la dernière guerre...". Annotations manuscrites.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/22	"Le Comité pense que l'Europe qui fait avec succès l'expérience unique...", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/23	"Nous voyons les pays d'Europe séparés...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/24	"Remarques de M. Mayne".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/25	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/26	"Après le cessez-le-feu entre Israël et les pays arabes...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/27	"La crise du Moyen-Orient et la politique européenne".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/28	"La crise du Moyen-Orient et la politique européenne", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/29	"Coopération de la Communauté économique européenne avec l'URSS et les pays de l'Est".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/30	"Aide-mémoire", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/31	Lettre de JM à Alastair Buchan (Institute for Strategic Studies).	1966	1 Pièce
AMK 19/9/32	Lettre de J. Van Helmont à Philip Farley (US delegation to the North Atlantic Council, NATO).	1966	1 Pièce
AMK 19/9/33	"Memorandum".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/34	"Projet". "Envoyé à P. Chatenet".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/35	"Les efforts isolés des pays d'Europe...", de Etienne Hirsch.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/36	"Association ou adhésion de la Grande-Bretagne".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/37	"Note sur l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté économique européenne.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/38	"Conférence de presse du Général de Gaulle du 16 mai 1967: Problèmes posés par l'adhésion de la Grande-Bretagne".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/40	"Résolution tendant à la conclusion d'un traité instituant une collaboration dans l'égalité entre les Etats-Unis et la Communauté européenne".	1966	1 Pièce
AMK 19/9/41	"Comparaison entre le discours du Président Johnson du 7 octobre et les projets de résolution", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/42	"L'établissement de rapports d'égalité entre les Etats-Unis et l'Europe", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/43	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/44	"Solution progressive du problème allemand dans le contexte de la Communauté européenne en formation et du rapprochement entre l'Est et l'Ouest".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/45	"Résolution relative à la solution du problème allemand dans le contexte de la Communauté européenne en formation et du rapprochement entre l'Est et l'Ouest".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/46	"Régime d'échanges existant entre la R.F.A. et les autres Etats membres, d'une part, et la zone soviétique d'occupation en Allemagne, d'autre part", de A.M.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/47	Carte de visite de Emile Noël.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/48	"Les Syndicats libres C.I.S.L. et la Communauté Européenne".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/49	Lettre de la Commission de la Commuanuté économique européenne à Calmes (Secrétaire Général du Conseil de la CEE). "Transmission du 'Mémorandum sur les enseignements à tirer du fonctionnement du Fonds social européen pendant la période 1961-1966'".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/50	"Résolution sur la politique sociale de la CEE", du Secrétariat européen du C.I.S.L.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/51	"Note. Propositions de règlement du Conseil visant à accroître l'efficacité du Fonds social européen".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/52	"Suggestions françaises pour l'étude d'une politique scientifique et industrielle communautaire". Europe Documents N°309. Europe.	1965	1 Pièce
AMK 19/9/53	"Introduction" au 10e Rapport Général sur l'activité de la Communauté 66-67".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/54	Billet de L. B[?] à Van Helmont.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/55	"Rapport fait au nom de la commission de la recherche et de la culture sur le progrès technologique et la recherche scientifique dans la cadre de la Communauté européenne", de M.A.P. Oele. Parlement européen. Document de séance 97.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/56	"Rapport fait au nom [de la commission] de la recherche et de la culture sur la proposition de résolution (document 63) relative à une politique scientifique commune européenne", de M.W.J. Schuijt. Parlement européen. Document de séance 107.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/57	"Note pour M. Monnet", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/58	"Résolution sur les perspectives d'une prochaine Conférence des Chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres des Communautés adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16 mars 1967", du Secrétariat général des Conseils des Communautés européennes.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/59	"Memorandum sur les problèmes que pose le progrès scientifique et technique dans la Communauté européenne". "Communication de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA aux Conseils".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/60	"Organisation du développement technologique de la Commuauté économique européenne".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/61	"Résolution relative à la réalisation de l'union économique européenne et à la création de conditions favorisant son développement technologique", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/62	"Projet de déclaration. La réalisation de l'union économique et l'organisation du développement technologique de la Communauté européenne", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/63	"Poursuite de la réalisation de l'unification économique et création de conditions favorisant le développement technologique de la Communauté européenne", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/64	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/65	"Aide-mémoire relatif au développement technologique", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/66	"Que signifie déterminer les domaines technologiques essentiels à l'avenir de l'Europe?", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/67	"Aide-mémoire sur les échanges de connaissances technologiques", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/68	"13ème session du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/69	"Sociétés européennes. Imposition des sociétés-mères dans le cadre d'un accord multilatéral de double imposition à conclure entre les Etats-membres de la CEE", de A. Meyers.	1964	1 Pièce
AMK 19/9/70	"Le problème de la concentration dans le Marché Commun". Commission de la Communauté économique européenne.	1965	1 Pièce
AMK 19/9/71	"Propositions de la Commission". Tableau avec sujets, ancienneté de la proposition, date du dernier examen, remarques et état actuel.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/72	"Aspects fiscaux du problème des fusions internationales des sociétés". Fédération bancaire de la Communauté économique européenne.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/73	"Le mouvement vers l'unité européenne: problèmes et perspectives", de Robert Marjolin.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/74	"Problèmes posés par la création d'une société commerciale européenne". Europe Documents N° 411. Europe.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/75	"Note relative à la création d'une société commerciale européenne".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/76	"Note relative à l'imposition sur le chiffre d'affaires dans la C.E.E.", de G. L.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/77	"Note sur le marché européen des capitaux", de J.G.L.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/78	"Programme d'harmonisation fiscale". Note BIO N° 22 061. Porte-parole de la Commission CEE.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/79	"Sociétés. Etat des travaux dans le cadre du Conseil".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/80	"Marchés financiers".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/81	"Questions fiscales".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/82	"Brevets".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/83	"Investissements étrangers".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/84	"Mémorandum de la Commission de la Communauté économique européenne sur la création d'une société commerciale européenne".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/85	"La C.E.E. et la Norvège" (...au sujet de la situation actuelle dans le domaine de la politique commerciale). Secrétariat général des Conseils des CE.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/86	"La déclaration du nouveau gouvernement néerlandais...", de P. Collowald. Résumé de la part du Porte-parole de la Commission d'un discours du minsitre de Jong sur des questions économiques et financières.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/87	"Problème des sociétés de droit européen". Avis et rapports du Conseil économique et social. Journal officiel de la République française.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/88	"Aide-mémoire sur la constitution de grandes entreprises européennes", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/89	Lettre de Michel Gaudet à Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/90	"Quelques arguments pour une société de type européen", de Michel Vasseur (Professeur de droit commercial à l'Université de Lille). Journal des Tribunaux.	1965	1 Pièce
AMK 19/9/91	"Investissements étrangers".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/92	"Droit des sociétés".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/93	"Marchés financiers".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/94	"Questions fiscales".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/95	"Problèmes concrets en liaison avec la politique industrielle, spécialement la concentration des entreprises", de Henri [illisible] à Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/96	"Aide-mémoire sur la constitution d'un marché financier européen".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/97	"Complément relatif au problème des emprunts européens en devises". Les pays en voie de développement	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/98	"La Communauté européenne et les pays sous-développés".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/99	"Die europäische Gemeinschaft und die Entwicklungsländer". Dokumentierungsstelle des Aktionskomitees für die Vereinigten Staaten von Europa. Sechste Tagung, Mai 1959.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/100	"Die europäische Gemeinschaft und die Entwicklungsländer. Statistischer Anhang", de J. Tinbergen (Wirtschafts-Institut der Niederlande) et du Centre de documentation du Comité d'action.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/101	"Aide au développement". Numéro spécial de L'Observateur de l'OCDE.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/102	"La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture". Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/103	"Répartition géographique des flux de ressources financières mises à la disposition des pays moins développés". L'Observateur de l'OCDE.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/104	"Rapport fait au nom de la commission pour la coopération avec des pays en voie de développement sur les résultats de la troisième réunion de la Conférence parlementaire de l'association qui s'est tenue à Abidjan du 10 au 14 décembre 1966", de C. Scarascia Mugnozza.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/105	"Actions proposées par le Comité. Résolution relative au renforcement de l'aide aux pays en voie de développement".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/106	"Projet de résolution relative à l'aide aux pays en voie de développement".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/107	"L'association: aventure ou nécessité?", de Jacques Ferrandi (Directeur du Fonds européen de développement).	1967	1 Pièce
AMK 19/9/108	"L'efficacité de l'aide au développement. Pourquoi la présenter comme un dialogue de sourds?", de J. Ferrandi. Les Problèmes de l'Europe, N° 34.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/109	Lettre de J. Ferrandi à Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/110	"Plus encore qu'hier, aujourd'hui des inégalités croissantes...".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/111	"Projet de déclaration. Aide aux pays en voie de développement".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/112	"Aide aux pays en voie de développement", de Van Helmont.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/113	Idem.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/114	"Projet de déclaration. Aide aux pays en voie de développement".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/115	Idem. Autre version.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/116	Lettre de Willard L. Thorp (Président de l'OCDE) à JM.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/117	"Projet de déclaration. Aide au développement".	1967	1 Pièce
AMK 19/9/118	Idem. Autre version.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/119	"Les orientations et le fonctionnement de l'aide financière de la Communauté aux pays africains et malgache associés". Europe documents N° 429. Europe.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/120	"Une commission nationale aura pour mission de donner des avis...".	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/121	"Assistance alimentaire multilatérale". Rapport intérimaire du Secrétaire général du Conseil économique et social des Nations Unies.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/122	Lettre de Mekki Abbas (Assistant Director-General, Department of Economic and Social Affairs, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) à JM.	1967	1 Pièce
AMK 19/9/123	"Note sur les délais d'achèvement du Marché Commun", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/124	"Questions atlantiques", de Van Helmont.	1966	1 Pièce
AMK 19/9/125	« The European Community and the under-developed countries. Sixth session », du Centre de documentation du Comité d’action.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/126	« Die Versuche, die freien Völker Europas zu einer engen Gemeinschaft… ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/127	« Les tentatives faites pour réaliser entre les peuples libres d’Europe une communauté étroite… ».	[s.d.]	1 Pièce
AMK 19/9/128	« Positions prises par le Comité ».	[s.d.]	1 Pièce